Les trans à l’Assemblée

Le PS à convié les associations trans le 14 février à l’assemblée Nationale. L’idée était d’entendre les revendications des organisations représentatives des trans, et d’avoir un retour sur la proposition de loi portant sur la simplification des démarches de changement d’état civil, proposée par Michèle Delaunay.

Nous pouvons saluer cette initiative, qui nous change des lourds silences passés sur la question.

Nous prenons acte que selon l’InterTrans et HES, les promesses de François Hollande seraient les suivantes :
– En 2012 : Inscription de l’identité de genre comme 19éme motif de discrimination
– en 2013 : Simplification du CEC (Changement d’état civil) avec comme référence la proposition de loi de Michèle Delaunay, qui inscrirait comme progrès pour les trans de décorréler totalement le CEC d’un contrôle médical.
Travailler sur la prise en charge médicale, dans la lignée de la déclassification psychiatrique de Roselyne Bachelot.

La proposition de loi, est sans doute une avancée dans sa volonté affichée de découpler le changement d’état civil et les traitements hormono-chirurgicaux. Cependant elle ne va pas assez loin dans les garanties apportées. Il y a des zones d’ombres laissées à l’appréciation des juges, qui pourront, comme il le font aujourd’hui, tranquillement continuer à décider notre genre à notre place. Passer devant les juges réacs pour demander nos papiers en règle, c’est le choix que fait cette proposition, faisant perdurer l’injustice de l’absence de garantie, de l’absence d’automaticité et de l’éclatement des droits selon le petit bonheur la chance de votre lieu de naissance ou d’habitation. Ce parcours judiciaire, nous n’en voulons plus.

On écarte d’emblée la question du divorce imposé aux trans dans cette proposition. Les trans devront gentiment attendre leur tour, en 2013, après les LGB et la résolution des questions du mariage et de la parentalité gay, forcément prioritaires. Ce n’est pas acceptable.

Mais il y a plus inquiétant.

De « l’abus manisfeste » à « l’abus d’autorité »
La notion « d’abus manifeste” est à cet égard particulièrement redoutable. C’est la porte ouverte par le PS, à tous les « abus d’autorité ». Dans la proposition, est toujours livréEs à l’arbitraire des juges transphobes. Un juge pourra estimer que le tour de poitrine d’une femme trans ou la pilosité d’un homme trans ne rendent pas crédible leur demande de changement d’état civil. Que deviendront celles et ceux qui ne veulent pas avoir recours aux traitements et se sentent pourtant bien d’un genre différent de leur sexe juridique ? Cette loi ne le dit pas. Si nous devions nous cantonner à cette simplification des démarches de changement d’état civil, nous pourrions simplement rappeler ici nos revendications :

– Un accès au changement d’état civil libre, gratuit et déclaratif, avec la suppression des obligations de traitement hormonal, de suivi psychiatrique, d’opérations chirurgicales
– La suppression de la stérilisation imposée des personnes trans réclamée par les tribunaux
– La suppression du recours aux expertises médicales véritables viols légaux, et ce y compris pour les personnes ayant été opérées à l’étranger

A quand l’identité de genre inscrite dans la loi, comme en Argentine ?
Si nous voulons voir plus loin que le petit bout de notre état civil, ce qui est très clair dans cette proposition de loi, c’est que le PS reste dans l’idée archi-binaire qu’il faut ressembler à un homme ou à une femme, selon les normes en vigueur chez les juges qui savent mieux que nous comment nous devons exprimer notre genre : féminin, masculin où bien va mourir !

Dans cet acharnement à vouloir éviter de heurter les gentils députés si prompts à s’éffaroucher dès que l’on remet en question la sacro-sainte question de “l’indisponibilité de l’état des personnes”, le PS abouti, comme d’hab, à avancer « à petits pas ». La proposition demeure largement insuffisante si on la compare simplement à la Loi sur l’identité de genre, votée par le parlement Argentin le 30 novembre dernier.

Il y a urgence pour les trans, et c’est en 2012 que toutes ces questions doivent être traitées, en commençant par le point central et incontournable : la question du genre ressenti et possiblement différent du sexe assigné à la naissance. De cette question découle toutes les autres questions portant sur les droits LGBT, y compris la question féministe de l’égalité entre les hommes et les femmes. Il n’y a pas que les trans qui galèrent avec le système de genre actuel, même si c’est sans doute dans leur rangs que la conscience du problème est la plus aigüe, et pour cause.

La feuille de route existe, il suffit de la suivre : les recommandations Hammarberg posent de façon claire cette définition du genre ressenti, de la reconnaissance des droits qui en découlent et de la lutte contre toutes les formes de discriminations.

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