Lettre ouverte d’une trans au Président de la République française

Monsieur le Président de la République,

Je suis une personne trans et je m’adresse directement à vous aujourd’hui afin de vous décrire quel sort est le mien aujourd’hui en France. Mes Droits Humains ne sont pas respectés et l’Egalité des Droits, que vous avez défendue avec justesse pendant votre campagne électorale, m’est refusée.

Ma transidentité n’est pas une pathologie mais le sentiment profond d’un écart entre mon identité de genre et le sexe que l’on m’a assigné à la naissance en fonction de mon appareil génital.

La juste définition de l’identité de genre est donnée en 2006 dans les Principes de Jogjakarta : « L’identité de genre est comprise comme faisant référence à l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance, y compris la conscience personnelle du corps (qui peut impliquer, si consentie librement, une modification de l’apparence ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres) et d’autres expressions du genre, y compris l’habillement, le discours et les manières de se conduire. »

Sexe et genre sont deux choses différentes. Les manuels scolaires commencent à rendre compte de cette réalité. Tant que la loi de son côté continuera à confondre sexe biologique et genre social, les incompréhensions de ce problème demeureront et je continuerai à subir des discriminations.

Ma transition (homme vers femme) n’est pas un choix de confort, mais l’aspiration à une vie normale, sans être discriminée. Le fait est que ne sont reconnus aujourd’hui que deux genres, homme ou femme. Passer d’un genre à l’autre, d’une rive à l’autre, représente la seule solution qui s’offre à moi pour mener une vie normale avec les mêmes droits que tout citoyen français. Le respect du droit de chacun à apparaître comme il le souhaite, homme, femme ou sans genre défini permettrait pourtant une plus grande liberté par rapport à la norme de genre binaire qui ne repose sur aucune réalité scientifique.

Quoique n’étant pas une maladie, ma transidentité nécessite pourtant une prise en charge médicale pour être résolue. Une interruption de grossesse n’est pas non plus une maladie, pas un choix de confort, mais elle est pourtant prise en charge par l’assurance maladie. Ma transidentité, qui n’est pas plus que l’IVG une pathologie, devrait pouvoir bénéficier de la même prise en charge. Ce n’est pas le cas.

Aujourd’hui, mes Droits Humains ne sont pas respectés en France. Mon parcours de transition est rendu extrêmement difficile par les nombreux obstacles dressés devant moi, du fait de l’incompréhension de mon problème et de sa non prise en compte par la loi :
– mon consentement éclairé n’est pas reconnu et j’ai l’obligation de passer par un diagnostic psychiatrique, sésame à tout traitement médical,
– la prise en charge par le système de santé de mes traitements se fait sur des critères arbitraires par des personnes ignorant tout de mes besoins et ne m’ayant jamais reçus en consultation
– je suis amenée à me faire opérer à l’étranger, à mes frais, du fait d’une offre médicale insuffisante et monopolistique, ne répondant pas au Code de Déontologie et en particulier à l’obligation de maintenir le niveau de compétence en fonction des progrès de la science, mais aussi sans respect de mes droits de patiente à décider du choix de mes médecins,
– le changement de mon état civil est complexe et coûteux : j’ai l’obligation d’être stérilisée, de subir des opérations chirurgicales irréversibles que je ne désire pas forcément, des traitements hormonaux sont toujours requis pour obtenir le changement de mon état civil devant le tribunal, chaque tribunal posant ses exigences d’expertises et rendant ses arrêts de façons tout à fait hétérogène et injuste, je suis dans l’incertitude quand au résultat de mes démarches,
– la discrimination que je subis, basée sur l’identité de genre et la transphobie ne sont pas reconnues par la loi.
– mes enfants mineurs, s’ils étaient trans comme je le suis, ne seraient pas pris en compte, alors même que leur transition réalisée avant l’adolescence serait grandement facilitées. Pour rappel, le nombre de tentatives de suicide chez les jeunes trans s’élève à plus de 34% (source Inter-LGBT).

Cette situation m’est d’autant plus intolérable qu’elle pourrait facilement être changée. Monsieur le Président de la République, si la France mettait en application les douze recommandations émises par Thomas Hammarberg, ancien commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe dans son document, publié en juillet 2009, Droits de l’Homme et identité de genre. Ces recommandations sont basées sur les Principes de Jogjakarta.

Le 9 mai 2012, le sénat argentin a voté à la majorité absolue la loi sur l’identité de genre déjà votée par le parlement argentin en novembre 2011. Cette loi intègre:

– la reconnaissance de l’identité de genre telle qu’énoncée dans les Principes de Jogjakarta,
– le changement d’état civil libre et gratuit sans conditions préalables : sans expertise médicale ou psychiatrique, sans obligation de traitement hormonal ou obligation de stérilisation,
– la prise en compte des enfants et des adolescents exprimant une identité de genre non conforme au genre donné à la naissance en fonction des organes génitaux. Ces mêmes enfants, adolescents, sont concernés par la liberté d’exprimer leur identité de genre dès leur plus jeune âge. Des mesures spécifiques garantissent l’intérêt supérieur des droits des enfants puisque dans le cas du refus des représentants légaux, l’enfant peut demander le consentement d’un juge,
– l’accès et le remboursement des traitements médicaux et/ou chirurgicaux quand ils sont souhaités, la seule condition pour y avoir accès étant le consentement éclairé de la personne.

Par tous ces aspects, et quoique maintenant la binarité forcée homme / femme, la loi sur l’identité de genre adoptée en Argentine traduit une avancée importante des Droits Humains appliqués à l’identité de genre.

J’attends de vous, Monsieur le Président, que vous mettiez en œuvre maintenant les changements nécessaires pour que la France puisse encore s’enorgueillir d’être la patrie des Droits de l’Homme, et que j’y trouve ma place, en tant que citoyenne ne valant pas moins qu’une autre.

Restant à votre disposition et à celle de vos conseillers sur ce sujet me touchant de très près, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de mon espoir le plus légitime.

La réponse du cabinet ici

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6 réflexions au sujet de « Lettre ouverte d’une trans au Président de la République française »

  1. Très bien, sauf la loi sur l’identité de genre déjà votée par le parlement argentin en novembre 2011 ne respecte pas les douze recommandations d’un Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, surtout la première. Elle est similaire à la législation britannique dans ce domaine, donc ne reconnait que les identités de genre homme et femme, termes qui découlent de la théorie que le genre doit être déterminée par deux sexes…

    Il est très important de ne pas confondre la loi argentin avec un respect des droits humains appliqués à l’identité de genre, parce que ce n’est pas du tout le cas. Ce qui est implicite dans la loi en Argentine est que le besoin d’aide médicale découle d’une non-conformité – plutôt que (ce que dit Hammarberg) d’une discrimination d’origine politique.

  2. J’ai eu une réponse de mon côté !!!
    En fait mon email initial a été perdu suite à un problème informatique, voici la réponse que j’ai reçu aujourd’hui après avoir relancé hier (ils ont fait vite !!!) :
    _____________________________________________________
    Madame,

    Votre courrier électronique du 20 août 2012, relatif à votre demande de changement d’état civil, est bien parvenu au Cabinet du Premier ministre.

    Après avoir pris connaissance des préoccupations que vous exprimez, Monsieur Jean-Marc AYRAULT m’a chargé de signaler votre démarche à Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, afin qu’elle en prescrive un examen attentif et vous tienne directement informée de la suite qui lui sera réservée.

    Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes respectueux hommages.

    Le Cabinet du Premier ministre
    _______________________________________________________
    C’est simple, mais on peu espérer que ça avance !!!
    Bises pour tou(te)s
    Chloé

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